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Marques déposées par l'association loi 1901 renif
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Mes'Docs
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mes'Docs
renif, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3940428
Date de dépôt :
13/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2022
Mes\'Docs de renif

Présentation de la marque Mes'Docs

Déposée le 13 août 2012 par l'association loi 1901 renif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mes'Docs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-36 du 7 septembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 renif domicilié(e) 3-5 rue de metz - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 730 572 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, renif, Mle willems stephanie domicilié(e) 3-5 rue de metz - 75010 - PARIS - France.

La marque Mes'Docs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mes'Docs est expirée depuis le 13 août 2022.

renif a également déposé les autres marques suivantes : EDUCADIAL EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT EN DIALYSE-RENIF , (Marque figurative) , RENIF RESEAU DE NEPHROLOGIE D ILE-DE-FRANCE


renif, association loi 1901 - 3-5 rue de metz - 75010 - PARIS - France - SIREN 521730572


renif, Mle willems stephanie - 3-5 rue de metz - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685694 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03

Caractères d'imprimerie ; carton ; boîtes en carton ou en papier ;

Éducation ; formation ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ;

Services médicaux ; assistance médicale.